Si vous ecirctes impatrieacute (vous revenez en Frankreich apregraves une peacuteriode agrave leacutetranger), cliquez ici gtgt Que lon soit ceacutelibataire, en Paar ou en famille, alle vivre et travailler agrave leacutetranger implique de profunden änderungen dans sa vie priveacutee. Un choix qui savegravere souvent positif mais qui implique que lon soit wachsam tant avant que pendant und au retour de son Expatriation. Plusieurs eacutetapes seront donc neacutecessaires. Au preacutealable, il faut veacuterifier que vous necirctes plus imposable en Frankreich ou dans les DOM Lexpatriation demande une reacuteflexion patrimoniale en amont du deacutepart, Anhänger lexpatriation et naturellement de retour en Frankreich (Versicherung vie, immobilier, Aktionen) Que faut il conserver comme investissements (PEA, Codevi, Versicherung vie, livret.). Si vous souhaitez nos Techniken doptimierung successorale en tant que nicht reacutesident (pour reacuteduire les droits de sukzession). Cliquez ici Vous ecirctes deacutejagrave expatrieacute Vous ecirctes aujourdhui nicht reacutesgislation fiscale franccedilaise, et vous vous interrogez quels impocircts vous sont anwendbar. LA REPONSE DANS CETTE PARTIE gtgt Cliquez ici Le Zentrum des Nicht-Reacutesidents: Depuis le 1er septembre 06, lensemble des services fiscaux installeacutes 9, rue duzegraves agrave Paris 2deg, sont transfeacutereacutes au 10 rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand. Ce changement dadresse concerne lensemble des dienstleistungen en charge des deacuteclarations et paiements fiscaux effectueacutes par les non-reacutesidents. Les Dienstleistungen sont joignables par teacuteleacutephone, pour les particuliers, au 01 57 33 83 00 et, pour les entreprises eacutetrangegraveres. Teacuteleacutephonez au 01 57 33 85 00.Depuis 2006, cest une eacutequipe de fiscalistes qui vous apporte. 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En savoir plus sur Joptimiz, cliquez ici gtgt Ingeacutenierie fiscale eacutegalement deacutedieacutee aux professionnels et aux entreprises Pour les professionnels du patrimoine (CGPI, Experten Comptables.), Nous vous apportons les reacuteponses aux cas que vous nous soumettrez, cliquez sur Espace professionnel. Et testez nous Pour les entreprises partenaires, nous leur fournissons uncode privilegravege agrave transmettre agrave leurs salarieacutes pour beacuteneacuteficier düne prestation sur mesure agrave un coucirct reacuteduit. 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Il beacuteneacuteficie dun reacutegime dexoneacuteration dimpocirct sur le revenu notamment pour la reacutemuneacuteration quil perccediloit en contrepartie de son aktivitacute professionnelle, konformeacutement aux dispositions du I de larticle 155 B du Code geacuteneacuteral des impocircts (CGI). Ce reacutegime speacutecial dimposition sapplique jusquau terme de la cinquiegraveme anaacutee civile qui Anzug celle de la prize de fonctions en Frankreich des beacuteneacuteficiaires. Le salarieacute ou le dirigeant impatrieacute beacuteneacuteficie, dans bestimmte Bedingungen, de lexoneacuteration du suppleacutement de reacutemuneacuteration lieacute agrave lexercice de son activiteacute en France et de la part de sa reacutemuneacuteration korrespondierende aux missions quil effectue agrave leacutetranger. Il peut opter soit pour un plafonnement globale de ces exoneacuterations, soit pour un plafonnement de lexoneacuteration de la seule Teil de sa reacutemuneacuteration Korrespondent agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger. Remarque Le BOI-RSA-GEO-40-40 reacutecapitule le reacutegime fiscal des entschädigungen und remboursements de frais susceptibles decirctre verseacutes aux salarieacutes impatrieacutes. I. Exoneacuteration du suppleacutement de reacutemuneacuteration lieacute eine limpatriation A. Deacutefinition du suppleacutement de reacutemuneacuteration lieacute agrave limpatriation 1. Principe. Une prime preacutevue dans le contrat de travail ou de mandat soziale, eacutetabli au preacutealable La prime, qui entsprechen aux suppleacutements de reacutemuneacuteration, en espegraveces ou en nature, directement lieacutes agrave lexercice temporaire par les beacuteneacuteficiaires de leur activiteacute professionnelle en Frankreich, est exoneacutereacutee dimpocirct Sur le revenu pour son montant reacuteel Seuls les suppleacutements de reacutemuneacuteration directement lieacutes agrave limpatriation sont susceptibles decirctre exoneacutereacutes, agrave lexclusion des autres eacuteleacutements de la reacutemuneacuteration qui peuvent ecirctre preacutevus dans le contrat. Le montant reacuteel de la prime doit apparaicirctre distinctement dans le contrat de travail ou de mandat soziale des personen concerneacutees ou, le cas eacutecheacuteant, dans un avenant agrave celui-ci, eacutetabli preacutealablement agrave la prize de fonctions en Frankreich. Cela eacutsant, lorsque la laquo prime dimpatriation raquo ne peut preacutealablement ecirctre fixeacutee pour son montant reacuteel agrave leuro pregraves, soit par natur, soit eu eacutegard agrave ses modaliteacutes de calcul, il suffit quelle soit deacuteterminable sur la base de critegraveres objektivs erwähnendacutes dans le contrat De travail ou de mandat soziale Tel est par exklusive le cas dune laquo prime dimpatriation raquo consistant en la mise agrave disposition dun logement en Frankreich ou fixeacutee en pourcentage de la reacutemuneacuteration de Basis de limpatrieacute comportant elle-mecircme une Teil variabel. 2. Ausnahme Une prime eacutevalueacutee forfaitairement Les personnes recruteacutees directement agrave leacutetranger par une entreprise eacutetablie en Frankreich peuvent opter pour leacutevaluation forfaitaire de leur prime dimpatriation, y enthält lorsque le montant de cette prime est preacuteciseacute dans leur contrat de travail ou de mandat soziale. En cas doption, leur prime dimpatriation est reacuteputeacutee eacutegale agrave 30 de leur reacutemuneacuneation nette totale, cest-agrave-dire la reacutemuneacuteration nette de cotisations soziale und de la Teil deacuteductible de la Beitrag sociale geacuteneacuteraliseacutee (CSG), mais avant Anwendung de la deacuteduction forfaitaire Pour frais professionnels de 10 ou, le cas eacutecheacuteant, de la deacuteduktion des frais reacuteels. Cette reacutemuneacuteration inclut la totaliteacute des primes et entschädigungen preacutevues dans le contrat et unabänderungen selon les regravegles applikationen aux traitements et salaires dans les bedingungen de droit commun, agrave lexception notamment des sommes verseacutees ou des gewinnt reacutealiseacutes dans le cadre des dispositifs deacutepargne salariale ou dactionnariat salarieacute . En particulier, les sommes verseacutees au titre de linteacuteressement collectif des salarieacutes agrave lentreprise et les gewinnt issus de la leveacutee doptions sur titres (laquo stock-options raquo) ne konstituierende pas des reacutemuneacuterations pour leacutevaluation forfaitaire de la prime dimpatriation. Il en................................................................ Cette Option Nest pas ouverte aux personnes appeleacutees par une entreprise eacutetrangegravere aupregraves düne entreprise eacutetablie en Frankreich, pour lesquelles la prime dimpatriation doit ecirctre preacuteciseacutee dans le contrat de travail ou de mandat soziale ou, le cas eacutecheacuteant, dans un avenant agrave celui-ci, Preacutealablement eacutetabli 3. Cas particulier des änderungen de fonctions En cas de änderungen de fonctions de la prime dimpatriation preacutevues ci-dessus au IA sect 40 agrave 100 sappliquent agrave la date de änderung de fonctions, sous reacuteserve de la limitation preacutevue au IA -4 sect 110 agrave 160 A titre de regravegle pratique, il est admis que si le montant du salaire attribueacute suite agrave ces änderungen de fonctions est au moins eacutegal agrave ce quil eacutetait dans lemploi preacuteceacutedent, le montant de la nouvelle prime dimpatriation est preacutesumeacute ecirctre au moins eacutegal agrave celui constateacute Au titre de cet emploi anteacuterieur 4. Einschränkung. Une prime dont lexoneacuteration est, le cas eacutecheacuteant, limiteacutee par reacutefeacuterence agrave la reacutemuneacuteration servie au titre de fonctions analoge Le dernier alineacutea du 1 du I de larticle 155 B du CGI subordonne lexoneacuteration de la prime dimpatriation ou de la Fraktion de la reacutemuneacuteration reacuteputeacutee la Repreacutesenter, agrave la bedingung que la reacutemuneacuteration de limpatrieacute soumise agrave limpocirct sur le revenu soit au moins eacutegale agrave celle perccedilue au titre de fonctions analoge dans la mecircme unternehmen ou, agrave deacutefaut, dans des entreprises similaires eacutetablies en Frankreich. Le cas eacutecheacuteant, la diffeacuterence entre la reacutemuneacuteration nette de la prime dimpatriation deacutetermineacutee selon les regravegles exposeacutees au I-A sekte 40 agrave 100 et la reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence est ajouteacutee par la personne impatrieacutee agrave sa reacutemuneacuteration imposable. Les personnes concerneacutees doivent ecirctre en mesure de gerechtfertigung par tous moyens du respekt de la bedingung mentionneacutee ci-avant pour beacuteneacuteficier de lexoneacuteration. Ein cet effet, elle pourront produen une attestation de leur employeur. La reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence est en principe celle verseacutee au titre de fonctions analoga lanneacutee civile au cours de laquelle la personne impatrieacutee ein pris ses fonctions en Frankreich. Le cas eacutecheacuteant, elle est ajusteacutee prorata temporis. La comparaison seffectue sur des reacutemuneacuterations annuelles unmöglich nettes. En pratique, il sagit des reacutemuneacuterations porteacutees par lemployeur dans la deacuteclaration annuelle des salaires (DADS) ou la deacuteclaration sociale Nominativ (DSN) Korrespondent au montant net des reacutemuneacuterations unabänderlich selon les regravegles applikationen aux traitements et salaires agrave lexception notamment des sommes verseacutees ou des Gewinnt reacutealiseacutes dans le cadre des dispositifs deacutepargne salariale ou dactionnariat salarieacute (vgl. IA-2 sekt 90). Afin de tenir compte de la difficulteacute pratique agrave choisir des termes de comparaison relevanten, notamment en cas de forte individualisierung des reacutemuneacuterations, plusieurs mesures dasouplissement sont admises: - alors mecircme que des fonctions analoge agrave celles de limpatrieacute seraient exerceacutees dans lentreprise, la laquo reacutemuneacuteration De reacutefeacuterence raquo peut ecirctre celle servie au titre de lexercice de erzählt fonations dans des entreprises similaires eacutetablies en Frankreich agrave un salarieacute ayant une expeacuterience professionnelle vergleichbar - cette laquo reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence raquo peut ecirctre eacutegale agrave la plus faible des reacutemuneacuterations perccedilues par un salarieacute ayant Une expeacuterience vergleichbare agrave celle de limpatrieacute et exerccedilant des fonctions analoge au de lentrevitur ou dune entreprise similaire eacutetablie en Frankreich, au cours de lanneacutee consideacutereacutee ou des trois anaacutees preacuteceacutedentes - dans le cas ougrave le montant de la prime dimpatriation est deacutetermineacute et fixe ( Leacutevaluation forfaitaire de la prime dimpatriation ne permet pas de beacuteneacuteficier de cette mesure), sous reacuteserve de lapplication de Klauseln dindexation sur le coucirct de la vie ou sur lindice de la reacutemuneacuteration de base du salarieacute impatrieacute, il sera admis que la comparaison de la reacutemuneacuteration De ce salarieacute avec celle perccedilue au titre de fonations analoge par un autre salarieacute de lentreprise ou dune entreprise similaire puisse ecirctre appreacutecieacutee au titre de la seule anaacutee dinstallation du salarieacute impatrieacute. Ainsi, dans ce cas, si la Bedingung mentionneacutee au I-A-3 Sekte 110 est veacuterifieacutee au titre de lanneacutee dinstallation, et sous reacuteserve que les fonctions de linteacuteresseacute neacutevoluent pas durant la peacuteriode dimpatriation, elle sera reacuteputeacutee veacuterifieacutee pour toute cette peacuteriode. Pour preacutetendre au beacuteneacutefice de ces assouplissements, limpatrieacute doit produkt une attestation de Sohn employeur preacutecisant la meacutethode selon laquelle il ein deacutetermineacute la reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence. Lemployeur doit disposer deacuteleacutements preacutecis et justifieacutes lesquels doivent pouvoir ecirctre produits agrave la demande du service des impocircts dans le cadre de lexercice de Sohn pouvoir de controcircle. En labsence de cette bescheinigung ou, le cas eacutecheacuteant, faute de reacuteponse aux fordert die verwaltung, la personne impatrieacutee ne peut beacuteneacuteficier de ces assouplissements. B. Modaliteacutes dapplication de lexoneacuteration 1. Une prime exoneacutereacutee temporairement Lexoneacuteration des primes lieacutees agrave limpatriation ou de la fraktion de la reacutemuneacuteration reacuteputeacutee la repreacutesenter est anwendbar jusquau 31 deacutecembre de la cinquiegraveme anaacutee suivant celle de la prize de fonctions initiale en Frankreich du beacuteneacuteficiaire. De la de l'étét de l'étée de l'étée de lüsterung l.1224-1 du code du travail. Le beacuteneacutefice du reacutegime est maintenu jusquau terme de ce deacutelai. Si limpatrieacute est ameneacute agrave exercer ses fonctions en Frankreich au-delagrave de cette peacuteriode, il est imposable dans les Bedingungen de droit commun sur lensemble de sa reacutemuneacuteration, y enthalten sur la prime dimpatriation qui continuerait agrave lui ecirctre verseacutee. 2. Un suppleacutement de reacutemuneacuteration exoneacutereacute quel que soit Sohn objet Degraves lors que lensemble des Bedingungen preacutevues par l Artikel 155 B du CGI sont remplies, lexoneacuteration dimpocirct sur le revenu porte, sous reacuteserve, le cas eacutecheacuteant, de la limite mentionneacutee au IA - 3 sekt 110. sur le montant global de la prime verseacutee au titre de limpatriation, sans que le salarieacute nait agrave gerechtfertigt de son objet. Le cas eacutecheacuteant, la Teil variable de la prime dimpatriation deacutefinie ci-dessus au IA-1-Sekte 70 doit ecirctre prise en compte au titre de lanneacutee au cours de laquelle elle est perccedilue, mecircme si elle se rapporté agrave lactiviteacute des inteacuteresseacutes de lanneacutee preacuteceacutedente (Ou dune anneacutee anteacuterieure). Exemple Un cadre employeacute par une socieacuteteacute ameacutericaine est deacutetacheacute par son entreprise aupregraves Düne entreprise franccedilaise exercer Sohn activiteacute en France sur la Basis dun contrat preacutevoyant une reacutemuneacuteration annuelle nette de 200 000 € nicht une laquo prime dimpatriation raquo de 60 000 Euro und gießen. Le laquo suppleacutement de salaire lieacute agrave limpatriation raquo, soit 60 000 euro, est exoneacutereacute: - soit en totaliteacute si linteacuteresseacute justifie que la laquo reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence raquo en Frankreich est eacutegale ou infeacuterieure agrave la reacutemuneacuteration nette hors prime du salarieacute impatrieacute (140 000 Euro) - soit dans la limite de 50 000 euro si le salaire net vergleichbar en France est de 150 000 euro En effet, le salaire imposable en Frankreich ne peut ecirctre infeacuterieur agrave celui servi au titre de fonctions analoge par lentreprise franccedilaise ou, agrave deacutefaut, par des entreprises similaires eacutetablies en Frankreich. Enfin, il est preacuteciseacute que les entschädigungen repreacutesentatives de frais restent susceptibles decirctre exoneacutereacutees en application du 1deg de larticle 81 du CGI (BOI-RSA-CHAMP-20-50-10). II. Exoneacuteration de la Fraktion de la reacutemuneacuteration se rapportant agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger A. Principe Le 2 du I de larticle 155 B du CGI permet Aux impatrieacutes decirctre exoneacutereacutes dimpocirct sur le revenu pour la part de leur reacutemuneacuteration se rapportant agrave leur activiteacute exerceacutee agrave leacutetranger Pendant quils sont laquo impatrieacutes raquo en Frankreich, si les seacutejours reacutealiseacutes agrave leacutetranger sont effectueacutes dans linteacuterecirct direkt und exklusiv de lentreprise au das de laquelle ils exercent leur activiteacute. La mesure vise notamment les impatrieacutes ameneacutes agrave effeuer des deacuteplacements reacuteguliers dans leur zahlt dorigine ou dans un autre zahlt, y enthält les seacutejours düne dureacutee infeacuterieure agrave vingt-quatre heures. La Fraktion de reacutemuneacuteration ainsi exoneacutereacutee est celle verseacutee en contrepartie de lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger (salaire de base et, le cas eacutecheacuteant, suppleacutements de reacutemuneacuteration lieacutes agrave lactiviteacute agrave leacutetranger). Larticle 155 B du CGI ne fixe aucune regravegle pour leacutevaluation de cette fraktion de reacutemuneacuteration. Degraves lors, elle peut: - ecirctre fixeacutee par le contrat de travail ou de mandat soziale - ecirctre deacutetermineacutee agrave loccasion des deacuteplacements - ecirctre eacutevalueacutee forfaitairement sous reacuteserve quelle soit en rapport avec le nombre, la dureacutee und le lieu des deacuteplacements agrave leacutetranger. Il sagit Düne Frage de fait qui reacutesulte Düne analysieren au cas par cas, eacutsant preacuteciseacute que le Service des impocircts serait fondeacute agrave remettre en Ursache lexoneacuteration en cas de disproportion caracteacuteriseacutee entre le montant de la reacutemuneacuteration de lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger und le montant de la Reacutemuneacuteration exerceacutee en Frankreich. Ein titre de regravegle pratique, et en labsence deacuteleacutements permettant de lidentifier, la fraction de la reacutemuneacuteration korrespondieren agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger peut ecirctre deacutetermineacutee en tenant compte du nombre de jours dactiviteacute agrave leacutetranger rapporteacute au nombre total de jours dactiviteacute wirksame dans lanneacutee. Pour deacuteterminer le nombre de jours dactiviteacute agrave leacutetranger, les temps de transport pour se rendre agrave leacutetranger und en revenir ne sont pas pris en compte. Les inteacuteresseacutes doivent ecirctre en mesure de gerechtfertigte que la reacutemuneacuteration en Ursache reacutesulte de seacutejours effectueacutes dans linteacuterecirct direct und exusif de leur employeur. Cette Rechtfertigung peut ecirctre reacutealiseacutee par tous moyens (Anmerkungen dhocirctels, notes de frais, cartes dembarquement ou autres titres de transports.), Lesquels doivent pouvoir ecirctre produits agrave la demande du service des impocircts dans le cadre de lexercice de Sohn pouvoir de controcircle. Lexoneacuteration de la Fraktion de la reacutemuneacuteration se rapportant agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger nest plus, comme dans le reacutegime fiscal anteacuterieur des impatrieacutes (CGI, Art. 81 B), automatiquement plafonneacutee agrave 20 de la reacutemuneacuteration imposable (siehe III sekt 280). B. Artikulation avec le reacutegime des salarieacutes deacutetacheacutes agrave leacutetranger par leur employeur Un salarieacute impatrieacute, qui satisfait aux Bedingungen de larticle 155 B du CGI. Envoyeacute agrave leacutetranger pour les besoins de lentreprise par son employeur eacutetabli en Frankreich dans les conditions du II de larticle 81 A du CGI (BOI-RSA-GEO-10), ne peut beacuteneacuteficier du cumul de ces deux dispositions. Dans cette hypothegravese, il doit opter, au plus tard lors du deacutepocirct de la deacuteclaration densemble des revenus souscrite au titre de lanneacutee de sa prize de fonctions ou de la premiegravere anaacutee dapplication du reacutegime, gießen Sie lun ou lautre de ces reacutegimes. Cette Option est irreacutevocable. Cette Option se mateacuterialise par une erwähnen porteacutee dans la rubrique laquo autres rensignements raquo de la deacuteclaration densemble des revenus ndeg 2042 (CERFA ndeg 10 330), notamment en cas de deacuteclaration souscrite par voie eacutelectronique en application de larticle 1649 quater B ter du CGI. Ou sur un papier libre annexeacute agrave la deacuteclaration preacuteciteacutee III. Plainionen de lexoneacuteration Sur option des salarieacutes et dirigeants impatrieacutes: - Soit-Objektiv de la reacutemuneacuteration exoneacutereacutee est limiteacute agrave 50 de la reacutemuneacuteration totale (vgl. III-A sect 300) - soit seule la fraktion de la reacutemuneacuteration exoneacutereacutee se rapportant agrave lactiviteacute exerceacutee agrave Leacutetranger est limiteacutee agrave 20 de la reacutemuneacuteration imposable de linteacuteresseacute, nette de la prime dimpatriation (vgl. III-B sekt 330). Le choix du plafonnement reacutesulte chaque anneacutee düne Option du beitragsfähig (vgl. IV-B-1 Sekte 390 et suivants). Des exemples de calcul figurent au III sect 340. A. Plafonnement global Dans ce cas, lexoneacuteration de la laquo prime dimpatriation raquo et de la part de reacutemuneacuteration korrespondieren agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger ne peut exceacuteder 50 de la reacutemuneacuteration totale de linteacuteresseacute. La reacutemuneacuteration totale agrave prendre en compte pour deacuteterminer le plafond de 50 entsprechen agrave la reacutemuneacuteration nette totale de linteacuteresseacute qui est imposable selon les regravegles des traitements et salaires au titre de lanneacutee consideacutereacutee, avant Anwendung du reacutegime preacutevu agrave larticle 155 B du CGI. Die Sagit de la reacutemuneacuteration nette de cotisations sociales et de la part deacuteductible de la CSG, mais avant Anwendung de la deacuteduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 ou, le cas eacutecheacuteant, avant deacuteduction des frais reacuteels. Cette reacutemuneacuteration inclut la prime dimpatriation et la reacutemuneacuteration se rapportant agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger. Elle ne prend pas en compte, en revanche, les entschädigung exoneacutereacutees sur le fondement du 1deg de larticle 81 du CGI. Ni les sommes verseacutees ou les gewinnt reacutealiseacutes dans le cadre des dispositifs deacutepargne salariale ou dactionnariat salarieacute (vgl. I-A-2 sekt 90). Les entschädigung repreacutesentatives de frais exoneacutereacutees sur le fondement du 1deg de larticle 81 du CGI ne sont pas concerneacutees par ce plafonnement. B. Plafonnement de lexoneacuteration de la reacutemuneacuteration korrespondieren agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger Dans ce cas, lexoneacuteration de la part de la reacutemuneacuteration korrespondieren agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger ne peut exceacuteder 20 de la reacutemuneacuteration imposable de linteacuteresseacute. Cette reacutemuneacuteration inclut lensemble des eacuteleacutements de reacutemuneacuteration imposables selon les regravegles applicables aux traitements et salaires (cf. IA-2-Sekte 90), agrave lexception de la prime dimpatriation dans la limite, le cas eacutecheacuteant, de la reacutemuneacuteration servie au titre de fonctions Analoga (Vgl. IA-3 sect 110 agrave 150). Elle ne prend pas en compte les sommes verseacutees ou les gewinnt reacutealiseacutes dans le cadre des dispositifs deacutepargne salariale ou dactionnariat salarieacute (vgl. I-A-2 sekt 90). Un cadre, employeacute par une entreprise eacutetablie en Suegravede et nayant pas eacuteteacute fiscalement domicilieacute en France depuis au moins le 1er janvier N-5, est deacutetacheacute par son employeur dans une entreprise eacutetablie en France agrave compter du 1er janvier de lanneacutee N (N eacutetant Lanneacutee 2008 ou une anneacutee posteacuterieure agrave lanneacutee 2008). Il est ameneacute agrave effectuer reacuteguliegraverement des deacuteplacements agrave leacutetranger: - sa reacutemuneacuteration annuelle nette au titre de lanneacutee N est de 220 000 €, nicht 130 000 € Korrespondent agrave une laquo prime dimpatriation raquo et 30 000 € Korrespondent agrave Sohn activiteacute exerceacutee agrave leacutetranger - La laquo reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence raquo en Frankreich est de 100 000 euro Deacutetermination du montant de lexoneacuteration dimpocirct sur le revenu au titre de lanneacutee N: laquo Prime dimpatriation raquo Compte tenu du montant de la reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence, la laquo prime dimpatriation raquo nest anfälliges decirctre exoneacutereacutee que dans la limite de 120 000 euro (220 000 euro Ndash 100 000 euro). Le Solde (10 000 Euro) est unmöglich. Ein deacutefaut, le salaire imposable de limpatrieacute (90 000 euro), avant prize en compte de lexoneacuteration de la part de lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger, serait infeacuterieur au laquo salaire net vergleichbare raquo (100 000 euro). Teil de la reacutemuneacuteration korrespondieren agrave lactiviteacute exerceacutee par linteacuteresseacute agrave leacutetranger La part de la reacutemuneacuteration entsprechender agrave lactiviteacute exerceacutee par linteacuteresseacute agrave leacutetranger est anfälliger decirctre exoneacutereacutee agrave hauteur de 30 000 euro. Plafonnement Option 1. Plafonnement global Le montant de la reacutemuneacuteration anfällig de beacuteneacuteficier de lexoneacuteration avant plafonnement est de 150 000 euro (120 000 euro 30 000 euro). Le montant de lexoneacuteration ne peut toutefois exceacuteder 110 000 euro (220 000 euro x 50). En cas doption 1, le cadre impatrieacute est exoneacutereacute dimpocirct sur le revenu agrave hauteur de 110 000 euro Option 2. Plafonnement de la reacutemuneacuteration korrespondierende agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger Le montant de la reacutemuneacuteration imposable hors prime dimpatriation exoneacutereacutee est de 100 000 euro (220 000 ndash 120 000 euro). La part de la reacutemuneacuteration korrespondierende agrave lactiviteacute exerceacutee par linteacuteresseacute agrave leacutetranger anfällige decirctre exoneacutereacutee est limiteacutee agrave 20 000 euro (100 000 euro x 20). En cas doption 2, le cadre impatrieacute est exoneacutereacute dimpocirct sur le revenu agrave hauteur de 140 000 euro (120 000 euro 20 000 euro). Fazit: Le beitragsfähig ein inteacuterecirct agrave choisir loption 2. Un cadre nayant jamais eacuteteacute fiscalement domicilieacute en Frankreich est recruteacute en Allemagne par une entreprise eacutetablie en Frankreich agrave comper du 1er janvier de lanneacutee N (N eacutetant lanneacutee 2008 ou une anneacutee posteacuterieure agrave lanneacutee 2008 ). Il Il..................................................................................................................... Exerceacutee agrave leacutetranger - la laquo reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence raquo en Frankreich est de 100 000 euro Deacutetermination du montant de lexoneacuteration dimpocirct sur le revenu au titre de lanneacutee N. Sur Option de linteacuteresseacute, la laquo prime dimpatriation raquo anfällige decirctre exoneacutereacutee est eacutegale agrave 42 000 euro, soit 30 de sa reacutemuneacuteration de 140 000 euro Toutefois, dans la mesure ougrave la reacutemuneacuteration de reacutefeacuterence seacutelegraveve agrave 100 000 euro, lexoneacuteration est limiteacutee agrave 40 000 euro (140 000 euro - 100 000 euro). Le Solde (2 000 Euro) est unmöglich. A deacutefaut, le salaire imposable de limpatrieacute (98 000 euro), avant prise en compte de lexoneacuteration de la part de lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger, serait infeacuterieur au laquo salaire net comparable raquo (100 000 euro). Part de la reacutemuneacuteration correspondant agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger La part de la reacutemuneacuteration correspondant agrave lactiviteacute exerceacutee par linteacuteresseacute agrave leacutetranger est susceptible decirctre exoneacutereacutee agrave hauteur de 30 000 euro. Plafonnement Option 1. Plafonnement global Le montant de la reacutemuneacuteration susceptible de beacuteneacuteficier de lexoneacuteration avant plafonnement est de 70 000 euro (40 000 euro 30 000 euro). Le montant de lexoneacuteration ne peut toutefois exceacuteder 70 000 euro (140 000 euro x 50 ). En cas doption 1, le cadre impatrieacute est exoneacutereacute dimpocirct sur le revenu agrave hauteur de 70 000 euro. Option 2. Plafonnement de la reacutemuneacuteration correspondant agrave lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger Le montant de la reacutemuneacuteration imposable hors prime dimpatriation exoneacutereacutee est de 100 000 euro (140 000 ndash 40 000 euro). La part de la reacutemuneacuteration correspondant agrave lactiviteacute exerceacutee par linteacuteresseacute agrave leacutetranger susceptible decirctre exoneacutereacutee est limiteacutee agrave 20 000 euro (100 000 euro x 20 ). En cas doption 2, le cadre impatrieacute est exoneacutereacute dimpocirct sur le revenu agrave hauteur de 60 000 euro (40 000 euro 20 000 euro). Conclusion. Le contribuable a inteacuterecirct agrave choisir loption 1. IV. Obligations deacuteclaratives A. Obligations des employeurs Lemployeur, lorsquil est tenu en application de larticle 87 du CGI de porter sur la deacuteclaration annuelle des donneacutees sociale (DADS) ou sur la deacuteclaration annuelle des donneacutees sociales (DSN) les reacutemuneacuterations verseacutees aux impatrieacutes, mentionne distinctement, dune part, le montant des salaires soumis agrave limpocirct sur le revenu et, dautre part, le montant de ceux qui en sont exoneacutereacutes. A cet eacutegard, il doit indiquer dans la case laquo sommes exoneacutereacutees au titre du reacutegime des impatrieacutes raquo, le montant total correspondant agrave la somme de la prime dimpatriation et de la fraction de la reacutemuneacuteration perccedilue en contrepartie de lactiviteacute exerceacutee agrave leacutetranger, qui beacuteneacuteficie de lexoneacuteration en application du I de larticle 155 B du CGI . Lemployeur porte ces informations agrave la connaissance du salarieacute. B. Obligations des contribuables 1. Options des contribuables Le reacutegime de larticle 155 B du CGI dont beacuteneacuteficient les salarieacutes ou dirigeants sapplique de plein droit et nest donc soumis agrave aucune proceacutedure dagreacutement preacutealable de ladministration. En revanche, doivent faire lobjet dune mention expresse de la part des contribuables : - loption pour leacutevaluation forfaitaire de la prime dimpatriation accordeacutee aux salarieacutes recruteacutes directement agrave leacutetranger (cf. I-A-2 sect 80 ) - loption pour lun ou lautre des meacutecanismes de plafonnement de lexoneacuteration (cf. III sect 290 ). Loption pour leacutevaluation forfaitaire de la prime dimpatriation et le choix du meacutecanisme de plafonnement reacutesultent de deacutecisions du contribuable. Lexercice de ces options se mateacuterialise par des mentions porteacutees dans la rubrique laquo autres renseignements raquo de la deacuteclaration densemble des revenus ndeg 2042 (CERFA ndeg 10 330). notamment en cas de deacuteclaration souscrite par voie eacutelectronique en application de larticle 1649 quater B ter du CGI. ou sur un papier libre annexeacute agrave la deacuteclaration preacuteciteacutee. 2. Mention des revenus exoneacutereacutes sur la deacuteclaration de revenus Le montant des salaires soumis agrave limpocirct sur le revenu est preacuteimprimeacute par ladministration sur la deacuteclaration densemble des revenus ndeg 2042 (CERFA ndeg 10 330). Celui-ci veacuterifie lexactitude de ce montant et, en cas derreur ou doption diffeacuterente, le modifie. Le contribuable porte en outre, aux rubriques preacutevues agrave cet effet de sa deacuteclaration densemble des revenus ndeg 2042 . le montant des reacutemuneacuterations beacuteneacuteficiant de lexoneacuteration. Cette mention nest pas destineacutee agrave soumettre les revenus en cause agrave limpocirct sur le revenu mais agrave permettre le calcul du revenu fiscal de reacutefeacuterence (RFR) (BOI-RSA-GEO-40-10-40 ). Il est rappeleacute que la deacuteclaration ndeg 2042 est eacutegalement disponible en ligne sur le site impots. gouv. fr agrave la rubrique Recherche de formulaires . Un professionnel du droit (juriste, fiscaliste, avocat, notaire, documentaliste juridique. ), et votre question porte sur laspect juridique ou doctrinal dun texte fiscal publieacute au BOFiP-Impocircts. Le bureau JF2A de la Direction Geacuteneacuterale des Finances Publiques vous reacutepondra dans les meilleurs deacutelais en posant votre question agrave ladresse suivante. bureau. jf2a-bofipdgfip. finances. gouv. fr Un usager particulier ou professionnel, et vous avez une question fiscale au regard de votre situation personnelle. Nous vous invitons agrave vous connecter au site impots. gouv. fr et agrave vous rendre dans les espaces suivants :
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